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Marques déposées par FONDATION SANTE SERVICE
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FONDATION SANTE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION SANTE SERVICE
FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4082794
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2024
FONDATION SANTE SERVICE de FONDATION SANTE SERVICE

Présentation de la marque FONDATION SANTE SERVICE

Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par FONDATION SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION SANTE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION SANTE SERVICE, Mme. Fabienne PIQUANT domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

La marque FONDATION SANTE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SANTE SERVICE est expirée depuis le 9 avril 2024.

FONDATION SANTE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION HAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , SANTE SERVICE SSIAD , SANTE SERVICE HAD , FONDATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , SANTE SERVICE FORMATION , FONDATION . SSIAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES


FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique - 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France


FONDATION SANTE SERVICE, Mme. Fabienne PIQUANT - 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Formation ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.